Conditions générales d’utilisation de l’application mobile Roadys

La société Roadys, SAS à associé unique au capital de 5.000 euros, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 912 933 793, et dont le siège social est 28 rue Georges Clémenceau, 78350 Jouy-en-Josas (« Roadys ») a développé et édité l’application Roadys (« l’Application »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’Application.

Article 1. Définitions

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :

« Application » désigne l’application logicielle Roadys, développée et éditée par la société Roadys. Cette Application est gratuitement accessible :

• Dans l’ « Apple Store » d’Apple pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS.
• Dans le « Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Android.

L’Application comprend également les Contenus, les Services, la documentation et tout autre élément qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par Roadys.

« Contenu » désigne, sans que cette liste ne soit limitative, les illustrations, photographies, chartes graphiques, marques, logos, sigles et les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles ou multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.

« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par l’Application à l’Utilisateur. La liste des Contenus est susceptible de pouvoir évoluer dans le cadre de mises à jour et du déploiement de nouvelles versions. Les Contenus ne seront accessibles que sur le Territoire.

« Territoire » désigne le territoire sur lequel l’Application peut être utilisée. Le Territoire est limité à la France, en ce compris les DROM COM.

« Utilisateur » désigne les personnes physiques majeure ou mineure mais ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale. L’Utilisation de l’Application est limitée à un usage personnel, non commercial et sans but lucratif direct ou indirect.

Article 2. CGU

2.1. Application des CGU

Les CGU sont applicables à tout Utilisateur de l’Application.

Les CGU régissent les rapports entre Roadys et les Utilisateurs dans l’utilisation de l’Application et s’appliquent sans restriction ni réserve pour toute utilisation ou téléchargement de l’Application.

L’Utilisateur est tenu d’accepter sans réserve les présentes CGU pour tout téléchargement et pour toute utilisation de l’Application en cochant la case « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation ».

L’Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles dans la rubrique « Terms and Conditions » accessible depuis le menu déroulant de l’Application de l’Application.

Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par Roadys conformément à l’article 2.2.

L’Application fera l’objet de mises à jour techniques, applicatives… plus ou moins régulières. De ce fait, ces dernières étant à télécharger impérativement, elles pourront effacer toutes ou partie des personnalisations de l’Application effectuées par les Utilisateurs (telle qu’une possible suppression de l’historique des messages échangés).

Dans le cas où un Utilisateur n’accepterait pas les présentes CGU ou refuserait de s’y conformer, il ne doit pas utiliser l’Application. Dans ce cas, il est recommandé de désinstaller l’Application. En procédant à son Inscription, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s’y soumettre sans réserve.

2.2. Evolution des CGU

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

Roadys se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services ou des Contenus, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles.

Les modifications éventuellement apportées par Roadys aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs comme suit : lors de la première connexion une fois les nouvelles CGU en vigueur, un message sera adressé aux Utilisateurs les informant d’une mise à jour des CGU. L’Utilisateur s’engage à se rendre dans la rubrique « Terms and Conditions » accessible depuis le menu déroulant de l’Application et à prendre connaissance de ces nouvelles CGU. Toute utilisation de l’Application par l’Utilisateur postérieurement à ce message signifiera que les CGU sont réputées acceptées sans réserve, qu’il les ait ou non consultées. Roadys invite tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

 

 

Article 3. Objet de l’Application

3.1. Présentation de l’objet de l’Application

L’Application a pour objectif de faciliter la rencontre entre voyageurs ou futurs voyageurs, indépendamment de leur nationalité (en ce compris les expatriés ou touristes locaux ou non), adoptant ou désirant adopter des modes de transport et de voyage durables et responsables. Cela comprend, à titre indicatif et non limitatif, les voyages à vélo ou en sac à dos.

3.2. Présentation des Services proposés

En utilisant l’Application dans la version 1.0.0, chaque Utilisateur pourra, sur le Territoire couvert par l’Application, utiliser les Services suivants :

• Créer un profil. Le profil comportera des informations personnelles (âge, nationalité, genre, prénom, nom, photographie de profil, mode de transport, description de son voyage). Toutes ces informations devront être remplies. L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et à les actualiser. Lors de la création de son profil, l’Utilisateur devra également renseigner une adresse mail, mais celle-ci ne sera pas visible pour les autres Utilisateurs.
• Echanger par messages privés en utilisant sa messagerie. L’Utilisateur pourra échanger par messages privés avec d’autres Utilisateurs. L’Utilisateur pourra signaler tout Utilisateur qui adopterait une attitude inappropriée (propos injurieux et/ou racistes et/ou sexiste) ou, plus généralement, contraire aux obligations de l’Utilisateur de l’article 9 et dans les modalités prévues à l’article 9.
• Visualiser la carte et apparaître sur celle-ci. Chaque Utilisateur pourra consulter la carte et voir sur celle-ci son profil et les profils des autres Utilisateurs. L’Utilisateur aura la possibilité de masquer sa présence sur la carte.

Roadys se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces Services, sans que sa responsabilité civile ou pénale ne puisse être engagée à ce titre.

 

 

Article 4. Accès à l’application

Pour télécharger et utiliser l’Application, Vous devez posséder un téléphone compatible et un accès sécurisé au réseau Internet.

L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes :

• « Apple Store » pour les téléphones mobiles iPhone d’Apple disposant du système d’exploitation iOS, pour les versions iOS 10 et postérieurs ;
• « Play Store » pour les téléphones mobiles disposant du système d’exploitation Android, pour les versions Android 13 et postérieures.

L’Application ne pourra pas être téléchargée depuis un autre espace de téléchargement.

La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour régulièrement pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

Article 5. Géolocalisation

Le bon fonctionnement de l’Application inclut l’utilisation du service de géolocalisation de votre terminal mobile.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que son emplacement soit visible pour les autres Utilisateurs, et que cela est nécessaire pour le fonctionnement de l’Application. Roadys ne saurait aucunement voir sa responsabilité engagée pour ce motif.

L’Application comporte un outil de sécurité destiné à protéger les Utilisateurs. L’Utilisateur peut en effet masquer sa présence sur la carte et donc ne pas être visible pour les autres Utilisateurs (qui ne pourront donc pas lui adresser de message). L’Utilisateur reconnaît que ce dispositif est suffisant pour assurer sa sécurité.

Roadys attire l’attention des Utilisateurs sur le fait qu’ils agissent selon leur propre décision et qu’un Utilisateur mineur reste sous la responsabilité de ses parents et/ou titulaires de l’autorité parentale.

Roadys ne saurait aucunement voir sa responsabilité engagée pour toute déconvenue rencontrée par un Utilisateur en raison du fait que sa position géographique figure sur la carte.  

Le fait que l’Utilisateur décide de masquer sa position sur la carte est sans incidence sur sa visibilité pour Roadys.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Roadys ait accès aux données de géolocalisation.

Article 6. Conditions financières

L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau sécurisé Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

Article 7. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle.

La marque Roadys est une marque déposée par Roadys. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de Roadys pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus de l’Application dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de l’Application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Cela étant rappelé, l’Application a été développée et éditée spécifiquement par Roadys, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur l’Application.

Le Contenu et l’ensemble de ses éléments sont réputés être la propriété de Roadys.

Sans préjudice des dispositions de l’article 8, aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation, consentis directement ou indirectement par Roadys au profit de l’Utilisateur sur l’Application, son Contenu et/ou les Services.

Article 8. Licence d’usage

Roadys concède à l’Utilisateur un droit personnel d’usage de l’Application, du Contenu et des Services, à titre gratuit, non exclusif, non cessible, non transférable à un tiers, révocable en cas d’usage inapproprié.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.

A ce titre, il est strictement interdit à l’Utilisateur :

• D’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application ;
• De reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’Application et/ou ses composants logiciels, ainsi que tout ou partie du Contenu.

L’Utilisateur s’engage expressément à ce que son usage de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Roadys.

Article 9. Obligations de l’Utilisateur

Roadys est un simple intermédiaire mettant en relations les Utilisateurs.

L’Utilisateur est par conséquent entièrement responsable de l’utilisation faite de l’Application, ainsi que des décisions qu’il pourrait prendre après avoir consulté́ les informations contenues dans l’Application. Roadys ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, causé par une mauvaise utilisation ou de l’utilisation illégale ou illicite des Services par un Utilisateur, par toute information ou tout autre contenu communiqué, transmis ou diffusé par un Utilisateur à l’occasion de l’utilisation des Services, ou par tout manquement quelconque de sa part aux présentes CGU.

Notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur est informé qu’il lui est formellement interdit de :

• Télécharger l’Application sur son équipement pour un usage non-personnel/professionnel ;
• Faire un usage à but lucratif de l’Application – en ce compris le fait d’assurer la promotion d’un produit ;
• Introduire ou de diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique qui soient susceptibles de provoquer des dommages sur les systèmes physiques ou logiques du propriétaire de l’Application, de ses fournisseurs, des autres Utilisateurs ou de tout tiers ou de pirater l’Application et/ou son Contenu et/ou les Services, en tout ou partie ;
• Soumettre du contenu pouvant constituer une infraction dite « de presse », relevant de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté́ de la presse ;
• Diffuser toute donnée, information ou contenu ayant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste ou xénophobe, choquant, incitant à la haine ou la violence, menaçante, constitutive de harcèlement, et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs, ou à l’ordre public ;
• Porter atteinte de quelque façon que ce soit au droit, au respect de la vie privée et au droit à l’image des autres Utilisateurs ou de tout tiers. Notamment, il est formellement interdit de diffuser des photos ou images faisant apparaitre de manière reconnaissable des tiers sans leur autorisation ou l’autorisation de leur représentant légal, sous peine de porter atteinte à leur droit à l’image ;
• Télécharger, envoyer, diffuser transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif de fausse déclaration, d’atteinte à l’autorité́ de la Justice ou qui contiendrait des informations confidentielles ;
• Télécharger, envoyer, diffuser transmettre tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits ;
• Emprunter une fausse identité́. L’Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un autre Utilisateur, ou pour toute autre personne qu’il n’est pas, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité́ ou un pseudonyme qu’il n’est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité́ de majeur ou de mineur ;
• Télécharger, envoyer, diffuser transmettre tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d’auteur, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
• Harceler, persécuter, embarrasser de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ou toute autre personne ;
• Solliciter l’échange, la vente ou l’achat d’éléments à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris, notamment, mais pas exclusivement, des photographies, des films, des vidéos, des enregistrements et des images, réalistes ou non ;
• Reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, le Contenu et/ou les Services, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit et quelle qu’en soit la forme ;
• Procéder à une adaptation, modification, traduction, transcription, ou toutes autres actions dites de « rétro-ingénierie » de tout ou partie de l’Application, du Contenu et/ou des Services ;
• Exporter l’Application ;
• Fusionner tout ou partie de l’Application avec d’autres programmes informatiques ;
• Ne pas respecter les droits de propriété intellectuelle de Roadys sur l’Application, le Contenu et les Services ;
• Perturber le bon fonctionnement de l’Application quel que ce soit le moyen utilisé ;
• Ne pas informer immédiatement Roadys d’un acte de piratage ou de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu et/ou des Services ;
• Exploiter l’Application, le Contenu et/ou les Services à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGU, telles que notamment la vente ou la location ;
• Adopter une attitude inappropriée envers les autres Utilisateurs. Constitue une attitude inappropriée le fait, sans que cette liste ne soit limitative, de tenir des propos injurieux, racistes, sexistes, homophobes, d’harceler un Utilisateur.

Tout Utilisateur violant ces obligations fera l’objet de sanction. Les sanctions seront décidées par Roadys et ne seront pas susceptibles de recours. Les sanctions seront soit le blocage du compte, pour une durée définie par Roadys, soit la suppression du compte.

Roadys informera l’Utilisateur en utilisant l’adresse mail renseignée par ce dernier lors de la création de son profil. Roadys ne saurait aucunement être tenu pour responsable si cette adresse ne permet pas à l’Utilisateur d’être informé, pour quelle que raison que ce soit.

Les Utilisateurs qui utilisent le Service pour des finalités interdites par la Loi et/ou contraires aux présentes seront exposés à des poursuites judiciaires et les données permettant leur identification pourront être fournies aux autorités compétentes en cas de procédure judiciaire engagée contre eux.

Conformément aux obligations légales, l’Application permet aux Utilisateurs des Services, par l’intermédiaire du bouton « signal user » disponible sur le profil de tout autre utilisateur  de l’Application, ou directement via email à l’adresse contact@roadys.fr, de porter à la connaissance de Roadys tout comportement ou contenu qui lui semble illicite et/ou contraire aux présentes CGU notamment toutes données faisant l’apologie des crimes contre l’humanité́, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité́ humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté́ de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

Ainsi, il est fortement recommandé aux Utilisateurs de suivre des règles simples de bonne conduite dans leurs échanges et éventuelles rencontres avec les autres Utilisateurs :

• Être respectueux, de bonne foi, honnête et bienveillant ;
• Suivre les règles élémentaires de sécurité, d’hygiène, et d’alerte sur les allergies alimentaires ou autres, ainsi que de politesse et d’amabilité ;
• En cas de cotransport si le trajet d’accompagnement est effectué à l’aide d’un véhicule : être titulaire et détenteur du permis de conduite adéquat et en cours de validité, disposer d’un véhicule en bon ou parfait état de fonctionnement, conduire de façon prudente, dans le respect du Code de la route, des règles de sécurité et des lois en vigueur, être ponctuel ;
• En cas de covoiturage, ou de toute interaction impliquant les enfants, il est fortement recommandé aux Utilisateurs de se rencontrer au préalable afin de faire connaissance, de vérifier leurs identités respectives et d’échanger leurs coordonnées personnelles (nom de famille, adresse, numéro de téléphone, etc.).

Article 10. Protection des données à caractère personnel

10.1. Généralités

Dans le cadre de l’exécution de ses prestations, Roadys est susceptible de collecter des données personnelles (« Données Personnelles ») sur les Utilisateurs de l’Application.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (la « Loi Informatique et Libertés »), du Règlement européen 20116/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), les Données Personnelles qui seront conservées au sein de ce fichier automatisé qui se trouve sous la responsabilité de Roadys, seront utilisées avec pour seule finalité de permettre la fourniture et la bonne exécution des Services.

La collecte des Données Personnelles recueillies par Roadys est obligatoire pour accéder aux Services proposés via l’Application et est nécessaire pour en permettre le bon fonctionnement.

Roadys réalise la conservation des Données Personnelles de façon à permettre le respect de leur intégrité durant le temps nécessaire à la réalisation et la fourniture du Service proposé et conformément aux durées de conservation imposées par la législation en vigueur.

10.2. Nature des informations collectées et durée de conservation

L’Utilisateur reconnaît et donne un consentement express, éclairé et spécifique autorisant Roayds à collecter les Données Personnelles suivantes, lesquelles pourront faire l’objet d’un traitement par Roadys :

• Données Personnelles renseignées dans la création du profil ;
• Coordonnées ;
• Données relatives au contenu publié ;
• Données d’utilisation, en ce compris la marque et le modèle de l’appareil utilisé, la date et l’heure exacte de la création du compte, de la connexion et des publications, ainsi que les données de géolocalisation ;
• Données relatives aux messages échangés avec les autres Utilisateurs.

Les données sont collectées et conservées pour les durées suivantes :

• Analyse statistique : un an à compter de la clôture du compte ;
• Utilisation de l’Application : un an à compter de leur collecte ;
• Publicités ciblées : un an à compter de la clôture du compte.

A l’issue des durées de conservation, les données seront effacées des systèmes par Roadys.

10.3. Utilisation des cookies, identifiants et du fichier d’activité

Afin d’améliorer les Services de l’Application, en termes de rendement du système et de facilité d’usage, ainsi que pour proposer de l’information utile sur les produits et services, peuvent être recueillies automatiquement et conservées des informations dans les fichiers de registre (log files) en provenance des ordinateurs ou terminaux utilisés.

Ceci inclut des données non personnelles telles que l’adresse IP, la langue de fonctionnement du terminal, le système d’exploitation, le fournisseur d’accès Internet ainsi que la date et l’heure. Ces informations sont utilisées de façon globale pour améliorer la gestion de l’Application, analyser les tendances et recueillir des données démographiques sur les Utilisateurs.

Si des informations non personnelles sont utilisées en combinaison avec les Données Personnelles, l’ensemble sera traité en tant que Données Personnelles et sera dès lors traité conformément au présent article. 

De même, dans le but d’optimiser les services de Roadys, les messages envoyés par courrier électronique, les services onlines, les publicités et les applications interactives peuvent utiliser les “cookies” ou les “identifiants anonymes” des Utilisateurs.

Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier, habituellement formé par des lettres et des nombres, envoyés par l’Application à un fichier de cookies de l’Utilisateur. Ceci permet à Roadys de se souvenir de la présence d’un Utilisateur lors de l’établissement d’une nouvelle connexion entre le serveur de Roadys et l’Utilisateur. Le principal objectif d’un cookie est de permettre à Roadys de présenter des pages personnalisées et de faire de la consultation du Service une expérience individuelle et ajustée aux préférences personnelles.

 

Que sont les identifiants ou sondes ?

Un identifiant anonyme est une chaîne de caractères aléatoires qui s’utilise avec la même finalité́ que les cookies sur des plateformes sur lesquelles la technologie des cookies est indisponible, ceci inclut certains types d’appareils mobiles ainsi que les applications installées.

10.4. Finalités du traitement des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées sur l’Application par Roadys avec votre consentement express, éclairé et spécifique, font l’objet d’un traitement visant les finalités suivantes :

• Mise à disposition de l’Application, ses Services et son Contenu ;
• Répondre aux demandes des Utilisateurs ;
• Gestion des Utilisateurs et du fonctionnement de l’Application ;
• Mesures de sécurité. 

Ce traitement est fondé sur votre consentement express, éclairé et spécifique et/ou résultant de l’Utilisation de l’Application.

Le responsable de traitement de l’Application est le représentant légal de Roadys.

10.5. Obligations de Roadys dans le cadre du RGPD

Roadys s’engage à traiter lesdites Données Personnelles dans le respect de cette règlementation, et à cet égard, s’engage à :

• Ne collecter et traiter les Données Personnelles que conformément aux instructions expresses de l’Utilisateur et aux finalités liées à l’objet des Services proposés via l’Application ;
• Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles dès lors qu’il procède à leur collecte ou leur enregistrement dans le cadre de l’exécution des Services ;
• Ne communiquer les Données Personnelles à aucun tiers quel qu’il soit, hormis les tiers auxquels il est strictement nécessaire de transmettre les Données Personnelles en exécution des prestations proposées. Les Données Personnelles ainsi collectées pourront ainsi être transmises au Personnel de Roadys ainsi qu’à tout tiers chargé de participer à la mise en place, à la réalisation ou au suivi du Service (personnel, partenaires et/ou sous-traitants). Les membres du Personnel de Roadys ainsi que les tiers désignés par ce dernier, auront accès et pourront utiliser les Données Personnelles collectées dans le seul but de fournir le Service proposé. En aucun cas, les Données Personnelles ne seront cédées à d’autres tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux, sans l’autorisation de l’Utilisateur.
• N’effectuer aucun transfert de Données Personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne, hormis vers des pays tiers présentant un niveau de protection adéquat au sens des autorités de contrôle ou vers un sous-traitant autorisé par l’Utilisateur et signataire des clauses contractuelles types édictées par les autorités européennes ;
• Mettre en place tout système de sécurisation des Données Personnelles qui serait requis soit en raison d’une analyse d’impact menée par l’Utilisateur en tant que responsable du traitement soit en raison d’une législation spécifique imposant de recourir à des modalités déterminées de conservation des données ;
• Alerter sans délai l’Utilisateur en cas de violation, de perte ou de divulgation non autorisée de Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des Services, afin de permettre à l’Utilisateur d’alerter les personnes concernées et de se conformer à ses obligations au sens de la règlementation susmentionnée.

Roadys s’abstient en toute hypothèse de reproduire, exploiter ou utiliser les Données Personnelles collectées à l’occasion de ses prestations, ses propres fins ou pour le compte de tiers, et s’engage à modifier ou supprimer, soit à la demande de l’Utilisateur, soit à la demande d’une personne concernée, et en toute hypothèse à l’achèvement de la finalité poursuivie et au terme de l’exécution de ses prestations, toute donnée personnelle collectée à l’occasion ou aux fins d’exécution desdites prestations.

10.6. Droits des Utilisateurs

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez, en tant qu’Utilisateur de l’Application, des droits suivants :

• Accéder aux données vous concernant ;
• Droit d’opposition légitime ;
• Droit de rectification ;
• Droit d’effacement ;
• Droit d’obtenir la limitation du traitement ;
• Droit de vous opposer à ce traitement s’il est illicite.

Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données vous concernant. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez mettre en œuvre ces droits auprès de Roadys à l’adresse contact@roadys.fr.

En application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD et dans un souci de protection de vos données à caractère personnel, nous devons pouvoir vérifier votre identité afin de répondre à vos demandes. Pour cela, vous devez joindre, à l’appui de toute demande d’exercice des droits mentionnés ci-avant, la photocopie d’un titre d’identité délivré par la préfecture de police de votre lieu de résidence.

Enfin, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (autorité de contrôle française) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

France

Tél. : +33 1 53 73 22 22

Article 11. Disponibilité de l’Application

Roadys s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services de l’Application. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de Roadys et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Article 12. Limitation de garantie et de responsabilité

L’accès et l’utilisation de l’Application se font aux risques et périls de l’Utilisateur.

L’Application est fournie « telle quelle » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et téléphoniques contre toute atteinte.

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de Roadys ne saurait être engagée.

Roadys ne peut être tenu pour responsable :

• En cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ;
• De l’envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
• Si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
• Au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;
• Si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue ;
• De violation par un Utilisateur des obligations décrites à l’article 9.

Conformément à l’article 9, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la finalité de l’Application est avant tout de faciliter la mise en relation entre Utilisateurs. En aucun cas Roadys ne saurait être tenu responsable des décisions prises par un Utilisateur pour l’un de ses voyages, tant pour ce qui est du mode de transport choisi que des réservations faites pour le sujet (hôtels, restauration, sans que ces exemples soient limitatifs). Roadys n’agit qu’en tant que facilitateur et ne saurait dès lors être tenu par les contrats conclus par l’Utilisateur.

Par ailleurs, Roadys décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. Roadys ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Article 13. Résiliation de plein droit

Conformément à l’article 9 des CGU et sans préjudice des facultés conférées à Roadys au titre de l’article 9 précité, tout usage illicite de l’Application autorisera Roadys à résilier le contrat conclu au titre des présentes CGU.

La suppression du compte à l’initiative de l’Utilisateur entraine résiliation de plein droit du contrat conclu au titre des présentes CGU.

Tout Utilisateur peut se désinscrire à tout moment de l’Application en suivant la procédure suivante :

1. Se connecter à l’Application ;
2. Accéder à l’écran « Settings » en cliquant sur le bouton de paramètres (trois points verticaux) en haut à droite ;
3. Cliquer sur le bouton « Delete this account » » et valider en cliquant successivement sur « Yes, Delete » puis sur « Yes, I am ».

La désinscription est effective immédiatement et confirmée par le message « Account deleted successfully ». A noter qu’il est possible de réactiver ce compte dans un délai d’un an depuis l’écran de connexion en réutilisant le même pseudo, la même adresse mail et en changeant le mot de passe, puis en cliquant sur le bouton « Reactivate your account ».

Article 14. Contact

Toute question relative à l’Application et/ou aux Services et tout bug doivent être adressés à l’adresse suivante : contact@roadys.fr

Article 15. Entièreté – renonciation

La nullité́ ou l’impossibilité́ de mise en œuvre de l’une des quelconques clauses des présentes CGU, si elle ne remet pas en cause notablement l’équilibre contractuel, n’affectera que la clause concernée et n’entraînera pas l’annulation des présentes CGU.

Article 16. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises aux lois françaises.

Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de domiciliation du Siège Social de Roadys.